Zones PLU : comment intégrer une ferme solaire ?

L'essor des énergies renouvelables incite de plus en plus de collectivités et de porteurs de projets à envisager l'installation de fermes solaires. Cependant, l'intégration de ces installations dans les zones régies par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) nécessite une compréhension approfondie des réglementations en vigueur. Cet article explore les étapes clés pour intégrer une ferme solaire dans une zone PLU, en tenant compte des récentes évolutions législatives.

Installer une centrale solaire sur mon terrain

Zones PLU : comment intégrer une ferme solaire ?

Pourquoi installer une ferme solaire en zone PLU ?

L'installation d'une ferme solaire dans une zone régie par un PLU présente de nombreux avantages. Elle permet non seulement de produire une énergie propre et renouvelable, mais aussi de valoriser des terrains peu exploitables pour d'autres usages. Cependant, pour qu'un tel projet soit viable, il est essentiel d'identifier les zones adaptées et de respecter les réglementations en vigueur.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les règles d'utilisation des sols sur le territoire communal ou intercommunal. Il détermine les zones constructibles, les affectations des sols et les prescriptions architecturales, influençant ainsi directement la possibilité d'implanter des installations comme les fermes solaires.

Le PLU divise le territoire en plusieurs zones, chacune ayant des caractéristiques spécifiques :

• Zone urbaine (U) : espaces déjà urbanisés où les équipements publics sont présents ;

• Zone à urbaniser (AU) : secteurs destinés à être urbanisés ultérieurement ;

• Zone agricole (A) : espaces réservés aux activités agricoles ;

• Zone naturelle et forestière (N) : zones protégées en raison de leur qualité environnementale.

  
  

L'implantation d'une ferme solaire dépendra donc de la classification de la zone concernée et des dispositions spécifiques du PLU.

Quelles sont les réglementations actuelles pour l'installation de fermes solaires ?

La législation française encadre strictement l'installation de fermes solaires, notamment en fonction des zones définies par le PLU. La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, promulguée le 10 mars 2023, introduit des mesures visant à faciliter le développement de l'énergie solaire tout en respectant les spécificités locales.

Comment implanter une ferme solaire en zone agricole (A) ?

Traditionnellement, les zones agricoles sont dédiées aux activités agricoles. Cependant, la loi APER introduit le concept d'agrivoltaïsme, défini comme une installation photovoltaïque située sur une parcelle agricole et qui rend à cette dernière un service tel que l'amélioration du potentiel agronomique, l'adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas ou l'amélioration du bien-être animal.

Les installations agrivoltaïques sont ainsi considérées comme compatibles avec les zones agricoles définies par le PLU.

Est-il possible d'implanter une ferme solaire en zone naturelle (N) ?

Les zones naturelles sont protégées pour préserver leur biodiversité et leur écosystème. L'installation de fermes solaires y est généralement restreinte, sauf si le projet démontre une intégration harmonieuse et un impact environnemental minimal.

La loi APER prévoit que les plans de prévention des risques naturels prévisibles doivent prévoir des exceptions afin de ne pas s'opposer à l'implantation d'installations de production d'énergie solaire s'il n'y a pas d'aggravation des risques.

Quelles sont les étapes pour intégrer une ferme solaire dans une zone PLU ?

Pour réussir l'intégration d'une ferme solaire dans une zone régie par un PLU, plusieurs démarches sont essentielles.

Analyser le PLU avant d'implanter une ferme solaire

Avant de lancer un projet de ferme solaire, il est indispensable de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune concernée. Ce document définit les règles d’aménagement et d’occupation des sols, déterminant ainsi les zones où l’installation de panneaux photovoltaïques est autorisée.

Il permet également d’identifier d’éventuelles contraintes, comme des servitudes environnementales, des restrictions paysagères ou des obligations spécifiques en matière d’urbanisme. Une analyse approfondie du PLU permet d’adapter le projet aux exigences locales et d’anticiper d’éventuels blocages administratifs.

Collaborer avec les autorités locales

Les collectivités locales et les services d’urbanisme jouent un rôle central dans l’approbation et le bon déroulement d’un projet de ferme solaire. Il est recommandé d’établir un dialogue en amont avec les élus municipaux, la Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Ces échanges permettent d’obtenir des retours sur la faisabilité du projet, d’identifier les ajustements à apporter et de faciliter son acceptation par les parties prenantes locales. Certaines collectivités peuvent également proposer des aides ou des accompagnements spécifiques pour encourager le développement de l’énergie solaire sur leur territoire.

Réaliser des études d'impact environnemental

L’intégration d’une ferme solaire doit être pensée de manière à limiter son impact sur les sols, la biodiversité et les paysages. Une étude d’impact environnemental permet d’évaluer les effets du projet sur son écosystème et de proposer des mesures compensatoires si nécessaire.

Cette étude peut inclure :

• L’analyse du ruissellement des eaux et des risques d’érosion des sols ;

• L’évaluation de la faune et de la flore locales pour éviter de perturber des espèces protégées ;

• L’étude de l’intégration paysagère pour limiter la visibilité de l’installation et préserver le cadre naturel ;

• La définition de mesures compensatoires comme la plantation de haies ou l’aménagement de corridors écologiques.

  
  

Dans certains cas, une étude d’incidence Natura 2000 peut être exigée si le projet se situe à proximité d’un site protégé.

Autorisations nécessaires pour une ferme solaire

L’installation d’une ferme solaire implique l’obtention de plusieurs autorisations administratives, en fonction de la taille et de l’emplacement du projet.

Parmi les démarches incontournables :

• Le permis de construire : obligatoire pour les installations au sol dépassant 1,80 mètre de hauteur ou couvrant une superficie importante ;

• L’autorisation environnementale : nécessaire si le projet est soumis à étude d’impact, notamment en zone protégée ou sensible ;

• La déclaration préalable de travaux : requise pour certains aménagements annexes, comme les clôtures ou les voies d’accès ;

• L’avis des services préfectoraux et de la CDPENAF : particulièrement en zone agricole ou naturelle.

  
  

Le respect de ces démarches administratives est essentiel pour éviter tout contentieux et garantir la conformité du projet avec les réglementations en vigueur.

Quels sont des exemples concrets d'intégration réussie ?

Plusieurs projets en France illustrent une intégration harmonieuse de fermes solaires dans des zones régies par des PLU.

Comment l'agrivoltaïsme permet-il une intégration en zone agricole ?

De nombreux projets illustrent la pertinence de l’agrivoltaïsme pour une meilleure intégration des fermes solaires en zone agricole :

• Dans le sud de la France, des viticulteurs utilisent des panneaux solaires surélevés pour protéger leurs vignes des coups de chaud, tout en maintenant une production d’électricité renouvelable ;

• En Bretagne, des éleveurs bovins ont installé des ombrières photovoltaïques dans leurs prairies, offrant un abri aux animaux tout en réduisant la pression sur les pâturages en période de forte chaleur ;

• Dans les Hauts-de-France, des exploitations maraîchères testent des structures photovoltaïques mobiles qui s’adaptent aux besoins lumineux des cultures, augmentant ainsi les rendements agricoles.

Préserver la biodiversité en zone naturelle

En Bretagne, une ferme solaire a été implantée sur une ancienne friche industrielle, avec des aménagements favorisant le retour de certaines espèces animales et végétales.

Conclusion

L'intégration d'une ferme solaire dans une zone régie par un PLU nécessite une approche méthodique, respectueuse des réglementations et des spécificités locales. Les récentes évolutions législatives, notamment la loi APER, offrent des opportunités pour développer des projets innovants, tels que l'agrivoltaïsme, conciliant production d'énergie renouvelable et respect de l'environnement.

Une collaboration étroite avec les acteurs locaux et une compréhension approfondie du PLU sont essentielles pour la réussite de tels projets.