Créer un bail rural à clauses agrivoltaïques : une réelle nécessité ?

Un sénateur centriste de la Meuse, Franck Menonville, a proposé une loi visant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques pour mieux encadrer les projets agrivoltaïques. Selon lui, le bail rural classique est inadapté à ce type de projets, notamment en raison de sa rigidité, de la durée du bail, et du mode de rémunération. La proposition de loi vise à introduire des dérogations spécifiques pour permettre une meilleure coactivité entre la production agricole et l’installation d’énergies renouvelables, tout en intégrant des clauses sur la résiliation et la relation tripartite en cas de besoin.

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Créer un bail rural à clauses agrivoltaïques : une réelle nécessité ?

Le texte prévoit plusieurs clauses précises, telles que l'encadrement de la coactivité entre agriculture et production d'électricité, des modalités de vérification du maintien de l'activité agricole, ainsi que la définition des conditions d’exploitation. Il intègre également des contreparties financières pour l'agriculteur en raison de la présence d'une installation photovoltaïque sur les parcelles. L’objectif est de rendre le bail rural plus souple et mieux adapté aux exigences spécifiques de l'agrivoltaïsme, en s’inspirant des baux à clauses environnementales.

Cependant, cette proposition est critiquée par certains experts. Benoit Grimonprez, professeur de droit rural, estime que ce bail à clauses agrivoltaïques ne répond pas réellement aux besoins du secteur, notamment en matière de partage de la valeur. Il souligne que les développeurs préfèrent recourir à d'autres contrats, comme le bail emphytéotique, et propose plutôt la création d’un contrat réel agrivoltaïque, mieux adapté aux enjeux spécifiques de l'agrivoltaïsme.

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