Bientôt une limite de 10 ha agrivoltaïques par exploitation : vers un encadrement renforcé

Alors que l’agrivoltaïsme suscite un intérêt croissant auprès des agriculteurs, des collectivités et des producteurs d’énergie, l’État entend clarifier les règles du jeu. Face à une explosion des projets mêlant culture agricole et production d’électricité solaire, une nouvelle réglementation se profile. Elle prévoit notamment d’instaurer une limite de 10 hectares agrivoltaïques par exploitation.

Cette mesure vise à encadrer un développement souvent jugé trop rapide, pour préserver la vocation agricole des terres tout en accompagnant la transition énergétique. Décryptage de cette évolution réglementaire attendue en 2025.

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Bientôt une limite de 10 ha agrivoltaïques par exploitation

Pourquoi plafonner à 10 hectares les projets agrivoltaïques ?

Face à la multiplication des demandes de projets solaires sur terres agricoles, l’État souhaite poser un cadre clair pour éviter que l’agrivoltaïsme ne devienne un prétexte à l’artificialisation des sols.

Garde-fou contre les abus

Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a expliqué que cette limitation à 10 ha agrivoltaïques par exploitation permettrait d’éviter que des projets de très grande envergure ne dénaturent l’esprit de la loi. Le dispositif vise donc à garantir que l’agriculture reste la priorité absolue.

• Freiner la transformation de terres agricoles en fermes solaires ;

• Assurer la cohérence avec les objectifs de souveraineté alimentaire ;

• Conserver une activité agricole significative sur chaque site.

Application souple mais encadrée

La règle des 10 hectares ne serait pas appliquée de manière rigide. Elle pourrait être modulée selon la taille des exploitations et la pertinence agronomique du projet. Une dérogation serait envisageable si plusieurs exploitations portent un projet collectif sur une même parcelle.

• Adaptation possible pour les exploitations de grande taille ;

• Projets collectifs favorisant les synergies entre agriculteurs ;

• Rôle des préfets dans l’évaluation au cas par cas.

D'où vient cette mesure de limitation à 10 ha ?

La limite de 10 ha s'inscrit dans le cadre plus large de la réglementation de l’agrivoltaïsme, qui devrait être précisée dans un décret d’application attendue très prochainement. Le texte, résultat de longues concertations entre ministères, syndicats agricoles et acteurs de l’énergie, vise à encadrer les projets sans freiner l’innovation.

Sélection plus rigoureuse des projets

Les futurs décrets doivent poser des critères agronomiques et environnementaux clairs pour valider un projet comme étant agrivoltaïque. Parmi les indicateurs envisagés :

• Maintien des rendements agricoles ;

• Amélioration des conditions de production ;

• Réversibilité des installations.

Stratégie nationale cohérente

Cette mesure s’inscrit dans un effort global pour harmoniser le déploiement des énergies renouvelables avec les objectifs climatiques et alimentaires de la France. Déjà, plusieurs régions comme l’Occitanie ou les Hauts-de-France mettent en place des chartes locales pour encadrer les projets.

Quels impacts pour les agriculteurs et les porteurs de projets ?

La future limite de 10 ha d’agrivoltaïque par exploitation va transformer les stratégies des exploitants et des développeurs solaires. Pour continuer à déployer des projets pertinents, il faudra redoubler d'efforts dans la planification et la concertation.

Mieux cibler les terrains à fort potentiel

Les acteurs devront se concentrer sur des surfaces agricoles où la coactivité est la plus pertinente :

• Prairies pour l’élevage extensif ;

• Cultures sensibles au stress hydrique (ex : maraîchage) ;

• Terrains à faible valeur agronomique mais exploitables.

  
  

Favoriser les montages collectifs et locaux

Plutôt que des projets portés par un seul acteur, les initiatives multi-acteurs (CUMA, coopératives, syndicats d’énergie) seront encouragées. Cela favorisera :

• Une meilleure intégration territoriale ;

• Un partage équitable des retombées économiques ;

• Une gouvernance plus transparente.

  
  

Conclusion

En fixant une limite de 10 ha agrivoltaïques par exploitation, l’État pose un jalon important pour encadrer un secteur en pleine croissance. Cette mesure permet d’assurer que les projets restent au service de l’agriculture, tout en répondant aux enjeux énergétiques.

L’avenir de l’agrivoltaïsme passera par des modèles sobres, concertés et transparents, ancrés dans les besoins des territoires. Le décret attendu précisera les contours de cette ambition.

FAQ

Pourquoi fixer une limite de 10 ha agrivoltaïques par exploitation ?

Cette limite vise à éviter les dérives et à maintenir l’agriculture comme activité principale, en empêchant la transformation excessive des terres en centrales solaires.

Peut-on dépasser cette limite de 10 hectares ?

Oui, des dérogations sont possibles pour les projets collectifs ou les très grandes exploitations, après évaluation des préfets et en fonction de la pertinence du projet.

Quels types de terres sont les plus adaptés aux projets agrivoltaïques ?

Les prairies pour l’élevage, les cultures sensibles au stress hydrique et les terres à faible valeur agronomique sont généralement les plus adaptées à ce type de coactivité.