Panneaux solaires en zone classée : règles et solutions
- Romane BACQUET
- 20 janv.
- 7 min de lecture
Dernière mise à jour : 4 avr.
Les zones classées désignent des sites protégés en raison de leur valeur patrimoniale, architecturale, culturelle, environnementale ou paysagère, comme les monuments historiques, les zones de protection du patrimoine ou les parcs naturels.
En France, l'installation de panneaux solaires dans une zone classée protégée est autorisée, mais elle est encadrée par des réglementations strictes et peut nécessiter une autorisation préalable. L'objectif principal est de préserver le patrimoine et l'environnement tout en conservant l'intégrité visuelle des lieux.
Voici les conditions à respecter pour installer des panneaux solaires dans une zone classée ou à proximité de monuments historiques.
Installer des panneaux solaires en zone classée, est-ce possible ?
En France, un site classé est un espace naturel ou bâti reconnu pour son intérêt artistique, historique, scientifique ou pittoresque, nécessitant une préservation stricte. La création de ces zones vise à protéger le patrimoine naturel et culturel contre toute dégradation, avec des réglementations encadrant les interventions et constructions pour en garantir la conservation pour les générations futures.
Panneaux solaires au sol : configuration idéale
Les panneaux solaires au sol offrent une solution énergétique durable en valorisant des terrains abandonnés ou à réhabiliter.
Dans les zones urbaines où l’espace est limité, ils peuvent être installés sur des friches industrielles ou des espaces dégradés, transformant ces lieux en déclin en sources d’énergie verte. L’agriculture solaire, ou agrivoltaïsme, combine production d’énergie et activités agricoles : les panneaux solaires, installés au-dessus des cultures ou près des plans d’eau, optimisent l’espace tout en protégeant les cultures et en améliorant leur productivité.
D’autres sites, comme des terrains sportifs abandonnés, peuvent également accueillir des centrales solaires, contribuant à répondre aux besoins énergétiques tout en préservant les espaces verts. Si vous disposez d’un terrain inutilisé de 1 à 3 hectares, MonTerrain peut vous accompagner pour installer une centrale photovoltaïque au sol.
Exemples d'installation de panneaux solaires en zone classée
En France, plusieurs sites classés ont réussi à intégrer des panneaux solaires de manière discrète, conciliant transition énergétique et préservation du patrimoine :
Château de Versailles : Des panneaux solaires ont été installés sur des toits invisibles aux visiteurs, permettant de réduire l’impact environnemental tout en respectant l’esthétique du site (Altempo, Projet Château de Versailles, 2012) ;
Pont du Gard, Occitanie : Des ombrières solaires ont été aménagées sur le parking, offrant de l’ombre aux véhicules tout en produisant de l’énergie verte (Objectifgard.com, mai 2021) ;
Saint-Émilion, Gironde : Dans ce village classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, des toitures solaires discrètes ont été installées, alliant modernité énergétique et préservation du charme historique (Grand-saint-emilionnais.fr, 2022);
Château de Chambord, Loir-et-Cher : Des panneaux solaires ont été intégrés sur des toits non visibles depuis les principaux points de vue, respectant l’intégrité visuelle du monument (Le Parisien, juin 2022).
Ces exemples illustrent qu’avec une intégration harmonieuse, les panneaux solaires peuvent être compatibles avec les exigences des zones protégées. Chaque projet doit néanmoins être soumis à des conditions strictes pour garantir le respect du patrimoine.
Zone protégée, PLU, ABF : à quoi ça correspond ?
Afin d'en savoir plus sur le sujet, découvrons ensemble les définitions de zone protégée, de PLU et d'ABF.
Définition zone protégée
Une zone protégée est un espace défini par le Ministère de la Culture où des règles spécifiques en matière d’urbanisme s’appliquent.
Les abords des monuments historiques ne sont qu’un exemple, il existe trois types de zones protégées définies par le Ministère :
Périmètres de protection des monuments historiques ;
Sites patrimoniaux remarquables (SPR) ;
Sites classés et inscrits.
Pour le seul périmètre de protection des monuments historiques, la France compte environ 43 600 bâtiments protégés. Autour de chacun, un cercle de 500 mètres de rayon constitue une zone protégée, ce qui représente une grande partie du territoire.
Définition PLU
Vous avez découvert que vous habitez dans une zone protégée et vous vous demandez maintenant quelles règles d’urbanisme s’y appliquent ?
Le document de référence est le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui regroupe toutes les règles d’aménagement et d’urbanisme d’une commune. Dans certaines communes, le PLU est accessible en ligne. Sinon, vous pouvez le consulter librement en mairie, auprès de la direction de l’urbanisme.
Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires, le PLU peut préciser :
S’ils peuvent être visibles depuis la rue ;
S’ils doivent respecter une couleur particulière ;
S’ils doivent être intégrés au bâti (remplaçant la toiture).
Consulter le PLU vous permettra de connaître exactement ce qui est autorisé ou interdit dans votre zone protégée.
Définition ABF
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un fonctionnaire d’État chargé de veiller au respect des règles d’urbanisme dans les zones protégées. Son rôle est essentiel pour garantir l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions et transformations dans ces périmètres.
Si vous envisagez un projet solaire dans une zone protégée, vous devez obligatoirement soumettre votre dossier à l’ABF pour validation.
L’ABF peut émettre deux types d’avis :
Avis simple : Le maire peut, mais n’est pas obligé, de suivre l’avis de l’ABF pour autoriser les panneaux solaires ;
Avis conforme : Le maire doit obligatoirement respecter l’avis de l’ABF.
En pratique, même en cas d’avis simple, les recommandations de l’ABF sont généralement suivies. Il est donc crucial de présenter un dossier solide et argumenté pour convaincre l’ABF.
Comment procéder si j'habite en zone protégée ?
Avant d'installer des panneaux solaires sur votre propriété, il convient de savoir si vous habitez en zone protégée ou non. On vous explique le processus de A à Z.
Comment savoir si j'habite en zone protégée
Vous souhaitez vérifier si votre maison se trouve en dehors de la zone de protection d’un monument historique classé ou inscrit ? Voici deux solutions :
Consultez l’Atlas du patrimoine, un site officiel du ministère de la Culture. Entrez votre adresse pour savoir si vous êtes dans un périmètre protégé ;
Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut avoir ajusté les contours de certaines zones de protection. Pour cela, rendez-vous en mairie ou recherchez-le en ligne.
Si votre logement est en zone protégée, l’installation de panneaux solaires reste possible dans certains cas, mais une procédure spécifique doit être suivie :
Vérifiez l’intervisibilité et la co-visibilité de votre maison avec les monuments historiques proches ;
Constituez un dossier solide à soumettre aux Architectes des Bâtiments de France (ABF).
En cas d’avis favorable, vous pourrez installer vos panneaux solaires. Si le dossier est refusé, vous aurez la possibilité de faire appel ou d’explorer des alternatives.
J'habite dans une zone protégée : que faire
Pour faire approuver votre projet par les Architectes des Bâtiments de France (ABF), vous devez suivre une procédure rigoureuse que nous allons détailler.
Consulter le PLU de votre commune
Tout d'abord, il convient de :
Contactez votre mairie pour vérifier si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) contient des instructions spécifiques pour l’installation de panneaux solaires dans votre zone ;
Refusez toute proposition de transmettre directement une demande préalable à l’ABF sans dossier détaillé. Pourquoi ? Parce qu’un dossier incomplet empêchera l’ABF de comprendre l’intégration de votre projet dans son environnement, réduisant vos chances d’obtenir un avis favorable ;
Si le PLU impose des règles (par exemple, des panneaux intégrés au bâti), tenez-en compte dans votre projet pour éviter un refus.
Rédiger votre dossier à destination de l'ABF
Votre dossier doit être clair, précis et en adéquation avec les règles locales :
Décrivez l’intégration visuelle de votre installation dans son environnement ;
Intégrez les prescriptions du PLU pour anticiper d’éventuelles objections.
Un dossier solide demande du temps, mais c’est une étape indispensable pour maximiser vos chances d’obtenir un accord. Certaines entreprises proposent de rédiger ce dossier à votre place si vous utilisez leurs services.
Envoyer votre dossier à votre mairie
Une fois le dossier finalisé envoyez-le à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposez-le en personne. La mairie transmettra ensuite votre demande à l’ABF.
Prendre connaissance de l'avis de l'ABF
L’ABF dispose de 2 mois pour rendre son avis. Voici les trois scénarios possibles :
Avis favorable : Votre projet respecte les règles. La mairie autorise les travaux ;
Avis favorable avec modifications : Vous devez ajuster votre projet avant de commencer les travaux ;
Avis défavorable : Votre projet est rejeté car il ne respecte pas les normes d’intégration.
Faire appel en cas de refus
Les installations de panneaux solaires dans les zones protégées sont de plus en plus acceptées par les Architectes des Bâtiments de France, alors qu’elles étaient presque systématiquement rejetées il y a quelques années.
Si l’ABF rend un avis défavorable concernant votre projet, vous pouvez faire appel de cette décision selon l’article L313-2 du Code de l'urbanisme.
Pour contester l’avis de l’ABF, adressez-vous au préfet de votre région. La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites prendra alors le relais pour examiner votre dossier. Cette commission dispose de deux mois pour se prononcer. Si aucun avis n’est rendu dans ce délai, votre recours est considéré comme accepté.
Passer outre l'avis de l'ABF (Architectes des Bâtiments de France)
Il est illégal de contourner l’avis des ABF. Si votre dossier est rejeté et que votre recours est également refusé, vous ne pouvez pas installer vos panneaux solaires. Si vous persistez malgré cela, vous vous exposez à des sanctions sérieuses.
Quelles sanctions si j'installe mes panneaux solaires en zone classée sans autorisation
Si vous choisissez de contourner le refus des Architectes des Bâtiments de France, vous risquez les conséquences suivantes :
L’obligation de démonter votre installation photovoltaïque à vos frais ;
Une amende ;
Le remboursement des subventions éventuelles perçues ;
L’impossibilité de revendre votre maison dans l’état actuel.
Alternatives photovoltaïques si je reçois un refus de l'ABF
En cas d’avis défavorable de l’ABF, vous pouvez aussi explorer des alternatives pour poursuivre votre projet solaire.
De nouvelles technologies photovoltaïques discrètes sont désormais disponibles pour l'autoconsommation, telles que les tuiles solaires, les ardoises solaires et le vitrage photovoltaïque. Ces solutions permettent d'exploiter l'énergie solaire tout en étant mieux adaptées aux exigences de préservation du patrimoine et aux critères des ABF.
FAQ
Qu'est-ce qu'une zone protégée ?
C'est un territoire soumis à des règles d'urbanisme strictes. Le Ministère de la Culture et de la Communication distingue quatre types de zones protégées : le périmètre de protection des monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, les sites classés et les sites inscrits.
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