Agrivoltaïsme : énergie renouvelable et protection verte

Le Conseil d'État, dans sa décision du 3 octobre 2024 (n°494941), a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Confédération paysanne concernant l'article 54 de la loi APER du 10 mars 2023, qui régit l'agrivoltaïsme. Selon le Conseil, ce régime juridique favorise la production d'énergie solaire tout en poursuivant l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, garanti par la Charte de l'environnement.

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énergie renouvelable et protection de l'environnement

Le Conseil d'État a confirmé que l'installation de panneaux solaires dans des espaces agricoles, naturels ou forestiers est encadrée pour ne pas affecter durablement les fonctions écologiques des sols. De plus, ces installations doivent être réversibles et accompagnées d'obligations de démantèlement et de remise en état des sites, garantissant ainsi un environnement sain et équilibré pour les générations futures.

Ainsi, la décision met en lumière l'association entre production d'énergie renouvelable et protection de l'environnement, confirmant que l'agrivoltaïsme contribue à cet objectif constitutionnel.

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