Terrain pollué : causes, risques et solutions efficaces

Face aux enjeux actuels du territoire, réhabiliter des sites pollués via l’installation de panneaux photovoltaïques s'impose comme une solution judicieuse. Il s’agit de mettre à profit des terrains non utilisés au service de la production d'énergie verte.

Terrain pollué : qu’est-ce que c’est ?

Un terrain pollué est une parcelle utilisée pour l'agriculture, mais contaminée par des substances chimiques ou des déchets dangereux pour la santé humaine et l'environnement. Quelles sont les principales causes et les conséquences de cette pollution ?

Causes de la pollution d'un terrain

La pollution des sols agricoles peut avoir plusieurs causes, elles sont les suivantes :

L'emploi excessif d’intrans : Les substances chimiques utilisées pour combattre les insectes, les maladies et les mauvaises herbes peuvent s'accumuler dans le sol, devenant ainsi des polluants.
Les déchets organiques : Les fumiers, les excréments d'animaux et les résidus de culture, en tant que déchets organiques, peuvent contenir des bactéries et des virus susceptibles de contaminer le sol.
Les activités industrielles : Les opérations industrielles, telles que l'exploitation minière, les usines et les raffineries, peuvent libérer des métaux lourds et des hydrocarbures, provoquant ainsi la pollution des terres agricoles.
La surexploitation des terres : L'agriculture intensive, comme la monoculture, peut appauvrir le sol en nutriments, entraînant des problèmes de salinité et d'érosion.
Les déversements de déchets : Les rejets de déchets dangereux, comme les produits chimiques industriels et les déchets radioactifs, peuvent contaminer les terres agricoles.
Les changements climatiques : Les aléas climatiques, tels que les sécheresses prolongées et les inondations, peuvent altérer la qualité des sols agricoles, compliquant ainsi les pratiques agricoles.

Conséquences de la pollution des sols

Les effets de la pollution des sols agricoles peuvent être nombreux et particulièrement graves :

Impact sur la santé humaine : La contamination des sols agricoles peut provoquer des problèmes de santé tels que des maladies respiratoires, des maux de tête, des vomissements et des troubles neurologiques. Les personnes vivant à proximité de terres polluées sont plus exposées à ces risques.
Impact sur la faune et la flore : La pollution des sols agricoles peut nuire aux écosystèmes en détruisant les habitats naturels des animaux et des plantes, ce qui réduit la biodiversité.
Impact sur la production alimentaire : La qualité et la quantité des récoltes peuvent diminuer en raison de la pollution des sols, entraînant ainsi une baisse de la production alimentaire.
Impact sur les agriculteurs et les producteurs alimentaires : La contamination des sols peut entraîner des pertes économiques considérables pour les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires.
Impact sur l'eau : Les sols pollués peuvent libérer des contaminants dans les nappes phréatiques, les cours d'eau et les rivières, mettant en danger la santé humaine, la faune et les écosystèmes aquatiques.

Ces conséquences varient selon : la nature et la durée de la pollution, la sensibilité des écosystèmes touchés et la vulnérabilité des populations concernées.

Quelle est la réglementation pour un terrain pollué ?

Les terrains, qu'ils soient agricoles ou non, sont soumis à différentes régulations légales. Une nomenclature existe pour classer les terrains en fonction de l’importance des risques et du degré de pollution. Bien qu’il n’y ait pas de réglementation générale pour les terrains pollués, plusieurs situations peuvent être distinguées :

En cas de pollution des sols, vous pouvez consulter le Secteur d’Information sur les Sols (SIS) via la base de données Géorisques. Le SIS a été créé suite à la loi ALUR du 26 octobre 2015, confiant aux préfets la responsabilité de recenser les terrains pollués ;

La pollution peut également provenir des bâtiments présents sur le site. Les installations présentant des risques environnementaux sont classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Il s’agit de bâtiments ayant hébergé des activités polluantes, comme des usines, chantiers ou zones de stockage de matières dangereuses. L’historique des usages peut être consulté via le site BASOL ;

En cas de pollution accidentelle, l’historique des diagnostics de pollution des sols peut être obtenu via la base ARIA ;

Quant aux terrains agricoles, ils sont encadrés par les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) et le Code de l’environnement concernant les sols pollués. La SAFER est responsable de la gestion et de la réhabilitation des terrains agricoles. Grâce à son droit de préemption, elle peut réquisitionner des terrains si l’utilisation prévue n’est pas compatible avec la protection de l’environnement.

Quelles en sont les obligations ?

Lors de la vente d'un terrain agricole pollué, le propriétaire a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du sol. L'acquéreur doit être pleinement conscient du niveau de pollution et peut demander un diagnostic de pollution dans le cadre des négociations avant la vente.

Il est également essentiel de noter que la dépollution du site dépend du projet de réhabilitation envisagé. Les propriétaires de terrains pollués doivent s'engager dans un plan de réhabilitation, ce qui facilite la vente, l'obtention du permis de construire sur un terrain pollué, et permet d'évaluer les travaux de dépollution à réaliser.

Installer une centrale photovoltaïque sur ce type de terrain : une bonne idée ?

L’installation de modules photovoltaïques sur un terrain non exploité est-elle une solution judicieuse ? Quels en sont les réels enjeux ?

Meilleure solution pour les terrains pollués

L’installation d’une exploitation solaire représente une véritable opportunité pour les propriétaires de sols pollués. Ces terrains, souvent dépourvus de valeur environnementale ou sociale, ne sont généralement pas adaptés à des activités sociales ou récréatives.

L’investissement initial pour un champ photovoltaïque repose principalement sur l’achat des matériaux nécessaires, sans forcément nécessiter de travaux de terrassement ou d’infrastructures lourdes. En tant que producteurs indépendants d’électricité, MonTerrain prend en charge l’ensemble des installations liées à l’installation de la centrale solaire.

Quels enjeux

La réhabilitation des sites pollués via l’installation de panneaux photovoltaïques doit répondre à plusieurs exigences :

Gestion des risques sanitaires et environnementaux ;
Recyclage des terrains ;
Lutte contre l'artificialisation des sols ;
Amélioration de la qualité de l’environnement et du cadre de vie.

La reconversion des friches s'inscrit dans une dynamique de renouvellement urbain, de pression foncière ou démographique, et d’aménagement durable des territoires. Le photovoltaïque permet de réutiliser des terrains dégradés. Cette réhabilitation de sites pollués se concentre autour de trois grands enjeux :

Environnemental : maîtriser les risques pour la santé, réduire les impacts et nuisances, contribuer à la restauration de la biodiversité et à l'adaptation au changement climatique, tout en produisant une électricité 100 % décarbonée ;

Social : redynamiser un site pollué, améliorer l'image du territoire, développer de nouveaux usages, participer à la production d’énergies renouvelables et optimiser les retombées économiques et fiscales locales ;

Économique : limiter l’étalement urbain, préserver les espaces naturels et agricoles, et réduire la nécessité de créer de nouvelles infrastructures en périphérie (routes, réseaux, etc.).

Pourquoi effectuer un diagnostic de pollution sur un terrain agricole ?

Il est crucial de réaliser un diagnostic de pollution des sols pour évaluer l'ampleur des travaux nécessaires sur un terrain. Deux types de diagnostics existent : l’IEM (Investigations Environnementales Minimales) et le Plan de Gestion.

Les maîtres d’ouvrage doivent confier cette étude à un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (AR 556-3). Le diagnostic prend en compte les spécificités du terrain agricole ainsi que l'usage prévu dans le cadre de la réhabilitation.

Cependant, il est important de noter que le diagnostic ne garantit pas toujours une évaluation complète de l'état de pollution des sols : des pollutions non identifiées peuvent être découvertes après la vente. Si la pollution rend le terrain impropre à l'usage prévu, l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour couvrir les coûts, invoquant un défaut de conformité ou un vice caché.

Dépolluer un terrain : que faut-il savoir ?

Avant de procéder à la dépollution d’un terrain, il convient de s’informer sur la procédure à suivre, les techniques qui s’offrent à vous ainsi que les coûts liés à une telle opération.

Comment faire

Pour réaliser un diagnostic de pollution d’un terrain, il est recommandé de contacter deux instances principales : l’ADEME (Agence de la transition écologique) et la Préfecture de votre département. Ces organismes publics vous orienteront vers des experts qualifiés en dépollution.

La dépollution des terrains est essentielle afin de prévenir les risques de contamination des produits agricoles, des pâturages, ou encore l’exposition directe des riverains à ces polluants.

Pour les terrains pollués où le vieillissement naturel ou l'atténuation (notamment pour les pollutions par composés organiques) n'ont pas d'effet suffisant, diverses techniques de dépollution peuvent être mises en œuvre.

Techniques de dépollution

Plusieurs techniques de dépollution et de traitement des substances toxiques peuvent être mises en œuvre pour un sol pollué, on peut citer :

Le traitement sur site : un ensemble de méthodes permettant de neutraliser les produits toxiques sans les déplacer, comme le dégazage sous vide, le lavage à l'eau ou à la vapeur, ou encore le soutirage ;

Le confinement sur site : cette méthode consiste à laisser les déchets sur place tout en les neutralisant par différentes techniques ;

Le traitement par excavation ou extraction : ces deux techniques impliquent de retirer les matières ou liquides polluants du terrain ;

Les substances contaminantes (produits chimiques, métaux, hydrocarbures) peuvent être transportées vers un centre spécialisé dans le traitement des déchets ;

Après l'excavation, le terrain est comblé avec un remblai sain, recouvert d'une protection pour éviter l'infiltration des eaux. Sur ces sites, d'autres traitements sont généralement évités par la suite ;

Le traitement des eaux polluées (si présence) en trois étapes : pompage, épuration, puis réinjection de l'eau purifiée.

Coûts

Une fois le diagnostic du terrain réalisé, nous pouvons en estimer les coûts de dépollution. Ce coût prévisionnel joue un rôle important dans la négociation du prix de vente. En apportant des garanties financières et des preuves de compétences techniques, le porteur de projet démontre sa capacité à mener à bien les travaux de réhabilitation.

Le diagnostic et le projet de réutilisation du terrain justifieront l’évaluation des coûts. Dans certains cas, notamment dans le cadre d'un partenariat avec des professionnels spécialisés dans la réhabilitation de terrains, la dépollution peut être partiellement ou totalement financée par un tiers.

FAQ

Qui doit dépolluer un terrain ?

Le préfet joue un rôle clé dans le processus de dépollution d'un terrain. Il est chargé de mettre en œuvre les politiques et programmes visant à réduire la pollution et à améliorer la qualité de l'environnement.

Qui contacter en cas de pollution des sols ?

Il vous appartient de contacter l’administration : la Préfecture, le Service de Police de l’Eau du département, les services Départementaux de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques - ONEMA (ex : Conseil Supérieur de la Pêche – CSP), afin qu’ils puissent constater la pollution ou l’infraction.

Comment savoir si le sol est contaminé ?