Fiscalité : comment sont imposés les revenus issus du solaire sur terrain agricole ?
- Romane BACQUET
- 16 juil.
- 4 min de lecture
La ruée vers le solaire gagne peu à peu les campagnes françaises. Sur les hangars agricoles ou au sol, les panneaux photovoltaïques fleurissent, attirés par la promesse de revenus complémentaires stables et par la transition énergétique. Mais un élément reste souvent nébuleux : la fiscalité.
Comment ces revenus solaires sont-ils imposés ? Relèvent-ils toujours du régime agricole ? Peuvent-ils remettre en cause des exonérations foncières ou fiscales ?
Cet article vous guide dans cet univers fiscal parfois complexe, avec des exemples concrets et des chiffres récents pour éclairer vos choix.
Fiscalité revenus solaire sur terrain agricole : comment sont-ils classés ?
Avant de parler impôts, il faut bien comprendre que la fiscalité des revenus solaires sur terrain agricole dépend du statut juridique de l’installation et du mode d’exploitation choisi :
Production intégrée à l’exploitation agricole : cas fréquent des toitures de hangars photovoltaïques agricoles, où le producteur reste l’agriculteur ;
Location de terrain ou de toiture à un tiers : cas d’un bail emphytéotique photovoltaïque ou d’une mise à disposition à un développeur ;
Création d’une société dédiée (SPV) : où l’agriculteur devient actionnaire du projet.
Chacune de ces options entraîne une fiscalité différente, tant pour les impôts sur les revenus que pour la TVA ou la fiscalité locale.
Les revenus solaires sont-ils toujours considérés comme agricoles ?
Bonne nouvelle : les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque peuvent rester imposés en bénéfices agricoles… mais sous conditions strictes.
Pour rester dans le régime agricole, il faut que l’activité solaire soit considérée comme accessoire à l’activité principale. L’administration fiscale pose deux conditions :
L’activité solaire doit utiliser des biens affectés à l’exploitation (ex. toiture de hangar agricole);
Les recettes solaires ne doivent pas dépasser 50 % des recettes agricoles.
Exemple concret :Un agriculteur engrange 70 000 € de recettes agricoles par an. Sa centrale photovoltaïque génère 25 000 € de chiffre d’affaires annuel grâce à la revente d’électricité. Ses revenus solaires restent considérés comme agricoles (car 25 000 / (70 000 + 25 000) = 26,3 %).
Quel régime fiscal si les revenus dépassent le seuil agricole ?
Si l’activité solaire prend trop d’ampleur ou si elle est totalement indépendante de l’exploitation agricole, les revenus passent dans la catégorie des BIC.
Cela peut survenir lorsque :
La centrale est exploitée par une société séparée (SPV) ;
Les revenus solaires dépassent 50 % des recettes globales ;
La production est totalement indépendante de l’activité agricole.
Conséquences :
Passage à l’impôt sur les sociétés si la société est une personne morale ;
Imposition au barème progressif de l’IR (BIC) si exploitation individuelle ;
Comptabilité commerciale obligatoire.
Qu’en est-il de la TVA sur les revenus solaires agricoles ?
La vente d’électricité photovoltaïque est soumise à la TVA au taux de 20 %.
Les agriculteurs peuvent donc déduire la TVA sur leurs investissements solaires (panneaux, onduleurs, travaux de raccordement). Mais attention :
En dessous de 91 900 € de chiffre d’affaires total, le régime de la franchise en base peut s’appliquer ;
Si l’exploitant opte pour la TVA, il doit déclarer et reverser la TVA collectée sur ses ventes.
Chiffre utile : En 2025, EDF OA rachète le surplus photovoltaïque autour de 13 c€/kWh, soit 130 € HT/MWh. La TVA s’ajoute sur la facture de vente.
Louer son terrain agricole à un développeur photovoltaïque : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu’un agriculteur loue son terrain ou son toit à un développeur, il ne touche pas de revenus issus de la vente d’électricité, mais un loyer foncier. Celui-ci est généralement imposé dans la catégorie des revenus fonciers (pour un particulier) ou des BIC (si société exploitante).
Points clés :
Les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2 %) ;
Une exonération partielle de taxe foncière peut être accordée sous conditions pour les centrales solaires ;
Les droits de mutation ou de plus-value peuvent être impactés en cas de vente ultérieure du terrain.
Exemple concret :Un agriculteur du Sud-Ouest loue 5 ha à un développeur solaire pour 3 500 €/ha/an. Il déclare donc 17 500 € de revenus fonciers imposables.
Ces revenus solaires peuvent-ils impacter les exonérations agricoles ?
C’est un point souvent ignoré : les revenus photovoltaïques peuvent remettre en cause certains avantages fiscaux agricoles, notamment :
L’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
Le régime des plus-values professionnelles agricoles en cas de vente ;
Le statut de jeune agriculteur et ses aides spécifiques.
D’où l’intérêt de bien anticiper la structuration juridique du projet solaire avant de se lancer.
Conclusion
La fiscalité du solaire sur terrain agricole est un domaine technique et stratégique. Mal maîtrisée, elle peut alourdir la charge fiscale ou entraîner la perte de précieux avantages. À l’inverse, bien structurée, elle permet d’optimiser son projet, de générer des revenus stables et d’inscrire son exploitation dans la transition énergétique.
Avant toute décision, faites-vous accompagner par un expert fiscaliste ou un conseiller agricole spécialisé dans le photovoltaïque.
FAQ
Est-ce que tous les revenus solaires sont considérés comme agricoles ?
Non, seulement s’ils restent accessoires à l’activité agricole principale et ne dépassent pas 50 % des recettes globales. Sinon, ils basculent en BIC.
Dois-je payer la TVA sur la revente d’électricité solaire ?
Oui, sauf si vous êtes sous le régime de la franchise en base de TVA. Dans la majorité des cas, la TVA est due à 20 %.
Peut-on louer un terrain agricole pour du solaire sans perdre son statut agricole ?
Oui, mais le loyer est imposé différemment. Et attention : cela peut impacter certaines exonérations fiscales ou aides agricoles si le projet est mal structuré.
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