La FNO précise 7 points dans sa charte de bonnes pratiques agrivoltaïques

La Fédération nationale ovine (FNO) a précisé sept éléments dans sa charte visant à encadrer la conception des parcs solaires agrivoltaïques. L’objectif est de promouvoir des projets durables et vertueux. Ce qu'il faut en retenir ? L'agrivoltaïsme sera un modèle gagnant à la fois pour l'élevage ovin et les énergies renouvelables. On vous résume le contenu dans cet article !

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La FNO précise 6 points dans sa charte de bonnes pratiques agrivoltaïques

Face à l’évolution de la réglementation et aux premiers retours d’expérience, la FNO a mis à jour sa charte initialement rédigée en 2020 et actualisée en 2023. Dans un communiqué du 25 octobre 2024, elle présente désormais sept recommandations :

1. Suppression de la tolérance de hauteur minimale à 1,2 m des panneaux en cas de contrainte technique, pour garantir une hauteur de 1,5 m minimum au point le plus bas, ce qui facilite la surveillance des troupeaux et l’entretien des parcelles ;

   
   

2. Orientation des panneaux en format paysage ou 4H, afin d'assurer une meilleure répartition de l’écoulement des eaux de pluie sous les structures.

   
   

3. Interdiction de limiter les projets agrivoltaïques ovins à la simple fauche des surfaces. La biomasse doit être majoritairement valorisée par le pâturage des brebis.

   
   

4. Nécessité d'une collaboration avec l’éleveur exploitant futur des terres, en particulier si le porteur de projet prévoit une transmission dans les cinq ans.

   
   

5. Utilisation d’un bail rural avec clauses spécifiques, dès que la réglementation le permettra, pour organiser la coactivité entre production agricole et production d’électricité.

   
   

6. En plus d’une répartition équitable de la valeur au profit de l’exploitant agricole, obligation pour le développeur d’accompagner l’éleveur dans l’acquisition d’équipements spécifiques (cheptel, matériel, clôtures, abreuvement, semis) et de lui offrir une possibilité de participation au capital du projet.

   
   

7. Intégration de la vérification du taux de productivité, en plus des critères légaux.

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