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SPIE , entreprise française spécialisée dans les services multi-techniques, a été sélectionnée pour installer la sous-station électrique du plus grand projet agrivoltaïque d'Europe , le "Klimapark" de Steinhöfel, à l'est de l'Allemagne. Ce parc valorisera 500 hectares de terres agricoles dégradées en combinant production d'énergie solaire ( jusqu'à 753 MWc ), pâturages temporaires et production de fourrage. SPIE s'occupera de la planification, de l'approvisionnement et de la mise en service de la sous-station, prévue pour 2026. Ce projet, développé par Sunfarming, vise à protéger l'environnement et à soutenir l'agriculture locale sans subventions publiques . L'entreprise française SPIE choisie pour un projet de 753 MWc en Allemagne Martin Tauschke, cofondateur et directeur général de SUNfarming, présente le Klimapark de Steinhöfel comme leur projet le plus ambitieux, développé en moins de quatre ans grâce à une collaboration étroite avec la commune, les citoyens, le district d'Oder-Spree, ainsi que des partenaires agricoles et technologiques. SUNfarming, qui conçoit des systèmes agrivoltaïques depuis plus de 10 ans, développe actuellement plusieurs gigawatts de projets combinant agriculture et production d'énergie. Selon Edith Brasche, directrice du développement de projets, ces initiatives visent à protéger l'environnement tout en soutenant les régions rurales . Vous aussi vous souhaitez développer des projets agrivoltaïques comme la SPIE en Allemagne ? Contactez-nous et nous étudierons la faisabilité de votre projet !

En 2023, 469 millions d'euros ont été investis dans des projets d'énergies renouvelables, dont 390 millions pour l'énergie solaire. Selon Enerfip, le financement participatif pour la transition énergétique a atteint 368 millions d'euros, en hausse de 11,5 % par rapport à 2022, représentant désormais 17,6 % de la collecte globale en France. Tandis que le crowdfunding immobilier connaît une baisse, les plateformes liées aux énergies renouvelables continuent de croître, avec des rendements attractifs de 7 à 10 % . investissement financier des français dans la transition énergétique L'Occitanie se distingue avec 120 millions d'euros investis en 10 ans, principalement dans le solaire. L'Île-de-France et l'Auvergne-Rhône-Alpes suivent avec 85,5 et 80 millions d'euros respectivement. D'autres régions, comme la Nouvelle-Aquitaine et le Grand Est, enregistrent des montants moins élevés. Ce succès est largement dû à la prise de conscience écologique et aux rendements financiers intéressants proposés par ces investissements. Et si vous aussi vous vous engagiez dans la transition énergétique en nous confiant votre terrain ? N'hésitez pas à prendre contact avec nous en remplissant notre formulaire de contact ou en prenant rendez-vous directement .

Les anciennes carrières, souvent abandonnées après l'extraction de matériaux comme le sable, le gravier ou la pierre, peuvent se transformer en terrains dégradés ou en décharges illégales. Cependant, leur revitalisation est possible grâce à des solutions innovantes. L'installation de panneaux solaires représente une opportunité majeure  pour redonner une utilité à ces espaces tout en soutenant la transition énergétique. Cette approche conjugue avantages écologiques, en favorisant l'énergie renouvelable, et économiques, en optimisant l'usage de terrains autrement inutilisés. Ainsi, ces sites peuvent devenir des zones productives et respectueuses de l'environnement, offrant une seconde vie aux espaces autrefois exploités. Réhabiliter son ancienne carrière avec des panneaux solaires Réhabiliter son ancienne carrière avec des panneaux solaires : une bonne idée ?  Réhabiliter son ancienne carrière avec des panneaux solaires représente une double opportunité pour le propriétaire : économique et écologique. En captant l'énergie solaire via leurs cellules photovoltaïques, ces installations génèrent de l'électricité propre tout en optimisant l'utilisation d'un espace autrement inutilisé. Comment ça marche La transformation d'une carrière en parc solaire se déroule en plusieurs étapes clés : Préparation du terrain  : Cette phase inclut des études préalables, telles qu'une étude de faisabilité et, si nécessaire, une évaluation environnementale. Ces analyses permettent d'identifier d'éventuelles contaminations du sol et de garantir une intégration harmonieuse du projet dans le paysage local. Installation des panneaux  : Les travaux consistent à poser les modules solaires, installer le réseau de câbles et l’onduleur, et raccorder la centrale photovoltaïque au réseau électrique. Exploitation et maintenance  : Une fois en fonctionnement, l’électricité produite est vendue via un système d’Appels d’Offres assurant un tarif réglementé pour le rachat du kWh. La maintenance, limitée au nettoyage et au remplacement des pièces défectueuses, est généralement prise en charge par le développeur. Le développeur, responsable de l’installation et de l’entretien, conclut un contrat avec le propriétaire du terrain. Ce dernier perçoit un loyer annuel par hectare exploité. En quelques années, le parc solaire atteint sa rentabilité, permettant au propriétaire et au développeur de partager les bénéfices générés. Envie d’installer une ferme solaire sur votre ancienne carrière ? Contactez MonTerrain  en remplissant notre formulaire en ligne .   Avantages du photovoltaïque sur une ancienne carrière  Transformer d'anciennes carrières en parcs solaires est une solution avantageuse à plusieurs niveaux, combinant revitalisation des terrains abandonnés et contribution à la transition énergétique . Cette approche durable génère des bénéfices économiques et environnementaux tant pour les communautés locales que pour la société dans son ensemble. Les principaux avantages sont les suivants : Réduction de l'empreinte carbone  : En exploitant une énergie propre et renouvelable, les panneaux solaires installés dans ces espaces éliminent les émissions de gaz à effet de serre, favorisant une production énergétique plus respectueuse de l'environnement ;  Valorisation des espaces inutilisés  : Les grandes superficies des anciennes carrières sont idéales pour accueillir des installations solaires, optimisant ainsi l’utilisation de terrains autrement inactifs ; Impact économique local  : La mise en place de parcs solaires peut stimuler l’économie locale, en créant des emplois et attirant des investissements dans les régions concernées ; Tendance mondiale  : De nombreux pays adoptent cette stratégie pour exploiter efficacement les terrains abandonnés, renforçant ainsi le développement des énergies renouvelables. Les parcs solaires dans des carrières désaffectées représentent une opportunité stratégique pour conjuguer transition énergétique et développement économique, tout en offrant une nouvelle vie à des sites autrefois dégradés. A savoir : L’installation photovoltaïque nécessite l’intervention de plusieurs experts. Pour mieux comprendre ces professions, consultez notre article sur les métiers du solaire . Anciennes carrières : des lieux en marge ?  Les carrières, exploitées depuis plus de 5 000 ans, ont joué un rôle clé dans l'extraction de matériaux de construction tels que la pierre, le sable et divers minéraux. Leur utilisation a évolué au fil du temps, passant des exploitations de surface aux carrières souterraines et même sous-marines. Certaines civilisations, notamment les Romains, se sont distinguées par leur expertise dans l’exploitation de carrières renommées, comme celles de marbre blanc de Saint-Béat en Ariège ou de Châtelperron dans l’Allier, reconnues pour leur qualité exceptionnelle (source : Inrap, histoire des carrières). Identifier une ancienne carrière  D'après le BRGM, la France comptait environ 4 276 carrières actives déclarées à la fin de 2013, produisant une quantité importante de matériaux destinés à la construction (source : BRGM , établissement public spécialisé en sciences de la Terre). Ces carrières se répartissent en plusieurs catégories, notamment : Les matières premières industrielles  ; Les roches ornementales  ; Les granulats pour la construction et les travaux publics . Les carrières sont classées comme Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et soumises au régime de l’autorisation, conformément à la nomenclature ICPE, rubrique 2510 . Durant leur exploitation, elles peuvent avoir des impacts environnementaux significatifs, tels que : La modification du paysage ; Des effets sur les nappes phréatiques ; Des nuisances sonores, des émissions de poussière ou des vibrations. Ces sites sont répertoriés sur le portail Géorisques  et font l’objet d’une surveillance par différents organismes : le BRGM (Service Géologique National), l’Inspection Générale des Carrières  pour la région parisienne, et le Service Interdépartemental des Cavités, qui supervise spécifiquement les sites de la région de Versailles. Des sites qui évoluent  Les anciennes carrières de pierre peuvent connaître une reconversion variée au fil du temps. Certaines sont devenues des sites d'exploration urbaine , comme la carrière des Trois Ponts à Marseille. D'autres ont été aménagées en espaces verts , tels que le parc de l'Hermitage à Lormont, ou transformées en plans d'eau naturels , comme les sites des Terres Blanches à Espiet ou d'Aubigny-les-Clouzeaux en Vendée. Certaines carrières ont même trouvé une nouvelle fonction historique et culturelle, à l'image des catacombes de Paris, utilisées comme lieu de sépulture. Quelle réhabilitation pour une ancienne carrière En France, la réhabilitation des carrières est encadrée par une réglementation stricte, définie par un arrêté préfectoral. Celui-ci fixe les conditions de remise en état des sites après la fin de leur exploitation. La réhabilitation des carrières à ciel ouvert inclut souvent le nettoyage des sols contaminés et la restauration de la végétation locale. Ces sites doivent également relever des défis environnementaux tels que la gestion des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager. En fin d’exploitation, certaines carrières sont transformées en plans d’eau pour offrir des habitats propices à la biodiversité, tandis que d’autres sont réaménagées pour de nouveaux usages, en tenant compte des impératifs écologiques. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques s’impose comme une solution privilégiée pour leur réhabilitation. Ces infrastructures permettent de produire une énergie verte et locale avec un entretien minimal, tout en valorisant des terrains autrement inutilisés. Quel loyer prétendre pour une telle installation sur mon terrain ?  Voici quelques estimations de loyer suite à l’installation d’un parc photovoltaïque sur une ancienne carrière. Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs tels que l’ensoleillement annuel, la distance de raccordement au réseau électrique, les aménagements nécessaires sur le site, ainsi que d’autres contraintes spécifiques. Pour vous donner une idée, voici des exemples basés sur des conditions optimales (ensoleillement élevé, raccordement proche, et aucune rénovation majeure du site) : 1 hectare  : jusqu’à 6 000 € par an , soit 180 000 € sur 30 ans ; 5 hectares  : jusqu’à 35 000 € par an , soit 1 050 000 € sur 30 ans ; 10 hectares  : jusqu’à 60 000 € par an , soit 1 800 000 € sur 30 ans ; 20 hectares  : jusqu’à 120 000 € par an , soit 3 600 000 € sur 30 ans . Ces chiffres sont des exemples et peuvent être inférieurs ou supérieurs en fonction des spécificités de votre projet. Pour une estimation précise, il est important de prendre en compte toutes les caractéristiques de votre site et de consulter un professionnel. Combien de temps durent les contrats de location de centrales solaires ?  Avec MonTerrain , les contrats durent 40 ans. Pendant ces 40 ans, vous percevez un loyer de notre part puis vous devenez propriétaire de la centrale.  A noter  : Nous prenons en charge le financement total de la centrale solaire.  Quel est l'impact environnemental lié à l'installation de centrales solaires sur les sols d'une carrière ? Nous nous engageons à minimiser les impacts environnementaux. L'installation de panneaux solaires permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tandis que nos technologies respectueuses de l’environnement assurent la préservation des sols. Ainsi, nous contribuons à la production d'une énergie propre et renouvelable, tout en limitant au maximum les effets négatifs sur l’écosystème. FAQ Comment réhabiliter une carrière ? Que ce soit pour créer un espace naturel, récréatif ou économique, la réhabilitation d’une carrière consiste à reconfigurer le site pour l’adapter à sa nouvelle vocation. Cela peut inclure l’aménagement de sentiers de promenade, la création de zones humides, d’espaces forestiers ou de sites d’escalade, ainsi que la transformation en lieu touristique, en zone de stockage, en terrain constructible ou en espace agricole. Quelle est la durée de vie moyenne d'un panneau solaire ? La durée de vie annoncée pour un panneau solaire est généralement comprise entre 20 et 30 ans. Cependant, en pratique, un panneau bien installé et correctement entretenu peut fonctionner efficacement pendant une quarantaine d'années, avec une légère diminution de sa performance au fil du temps. Comment sont réhabilitées les carrières qui ne sont plus exploitées ? Transformer un site pollué ou une ancienne carrière en parc photovoltaïque est souvent une solution idéale pour sa réhabilitation. Ce type de projet implique l’installation de modules photovoltaïques directement au sol, sur plusieurs hectares, à l’aide de structures fixes ou mobiles, optimisant ainsi l’espace disponible pour produire une énergie renouvelable et durable.

Le financement des panneaux solaires est un enjeu clé pour tout projet d'installation photovoltaïque. Cependant, il n'est pas toujours simple de naviguer parmi les nombreuses solutions de financement disponibles en France. MonTerrain vous guide pour choisir la meilleure option et financer votre installation en toute efficacité que ce soit par autofinancement, prêt bancaire, crédit ou location de panneaux solaires. Les solutions de financement pour vos panneaux solaires en 2025 Quelles sont les solutions de financement des panneaux solaires pour les entreprises ou les particuliers ?  L'installation de panneaux photovoltaïques séduit de plus en plus d'entreprises et de particuliers désireux de réduire leurs coûts énergétiques tout en participant à la transition vers les énergies renouvelables. En France, ce choix s’inscrit souvent dans le cadre de réglementations incitant à une adoption accrue des infrastructures solaires. Toutefois, financer un tel projet peut constituer un défi, notamment en raison de la diversité des prix selon les fabricants et installateurs. Heureusement, plusieurs solutions de financement existent pour répondre aux besoins des entreprises et particuliers. Financement sur fonds propres Cette option consiste à mobiliser les ressources financières internes de l’entreprise pour couvrir l’ensemble des coûts liés à l’installation (panneaux, onduleurs, batteries, installation). Avantages : L’entreprise devient immédiatement propriétaire de l’infrastructure, évitant ainsi tout loyer mensuel ; Elle conserve un contrôle total sur le projet et bénéficie intégralement des économies générées. Inconvénients : L’investissement initial peut être conséquent, affectant la trésorerie de l’entreprise ; Cette solution est surtout accessible aux entreprises disposant de réserves importantes de cash-flow. Recours au crédit bancaire Les entreprises comme les particuliers peuvent également solliciter des prêts auprès des banques pour financer leur projet solaire, que ce soit pour des installations au sol, en toiture ou sous forme d’ombrières photovoltaïques. Avantages : Les prêts dédiés à la transition énergétique offrent souvent des taux d’intérêt attractifs et des conditions de remboursement flexibles ; Le coût de l’installation peut être étalé sur plusieurs années, rendant le projet plus accessible; Les économies réalisées grâce à l’énergie solaire peuvent être utilisées pour rembourser le prêt. Points à considérer : L’obtention du crédit dépend de la solidité financière de l’entreprise ou du particuliers et de sa capacité à rembourser ; Un dialogue approfondi avec le conseiller bancaire est essentiel pour obtenir des conditions optimales. Investisseur tiers et location de toiture ou de terrain Cette méthode repose sur l’intervention d’un investisseur tiers qui finance l’installation en échange d’un loyer ou d’une part des revenus générés par la production d’électricité solaire. MonTerrain , leader du marché photovoltaïque en France, vous accompagnera au mieux dans vos projets afin de valoriser votre foncier. Avantages : Les entreprises comme les particuliers n’ont pas à supporter les coûts initiaux élevés ; En louant leur toiture ou leur terrain à l’investisseur, ils peuvent générer des revenus supplémentaires ; Cette approche permet de profiter des bénéfices de l’énergie solaire sans engagement financier direct. MonTerrain , spécialiste des infrastructures énergétiques, propose un modèle clé en main où l’entreprise prend en charge le développement, le financement, la construction et l’exploitation des centrales photovoltaïques. Cette solution simplifiée accompagne les entreprises à chaque étape de leur projet, en facilitant leur transition vers l’énergie solaire. Quelles sont les aides possibles pour le financement? Après avoir exploré les différentes solutions de financement disponibles pour les installations de panneaux solaires, il est important de noter que des aides spécifiques permettent également de réduire les coûts de ces projets. Ces dispositifs, mis en place par l’État, visent à accélérer l’adoption des technologies solaires par les entreprises. Voici un aperçu des principales aides financières disponibles. Prime à l’autoconsommation  Cette subvention publique encourage les entreprises à opter pour l’autoconsommation, c’est-à-dire à utiliser directement l’énergie produite par leur installation solaire. Calculée en fonction de la puissance de l’installation (exprimée en kWc), la prime est ajustée tous les trois mois par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Barème de la prime à l’autoconsommation – T4 2024 (valable jusqu’au 31/01/2025) Puissance de l’installation Montant de la prime (€ / kWc) ⩽ 3 kWc 220 € ⩽ 9 kWc 160 € ⩽ 36 kWc 190 € ⩽ 100 kWc 100 € ≤ 500 kWc 0 € Tarif d'achat et vente d'électricité  Les entreprises peuvent également bénéficier d’un tarif garanti pour l’électricité produite par leurs panneaux solaires. Ce dispositif, valable pendant une durée de 20 ans, leur permet de vendre tout ou partie de l’électricité produite à des opérateurs agréés tels qu’EDF OA. En plus de couvrir les coûts d’exploitation, cela génère des revenus supplémentaires. Barème des tarifs d’achat photovoltaïques – T4 2024 (valable jusqu’au 31/01/2025) Puissance de l’installation Vente du surplus (€ / kWh) Vente totale (€ / kWh) ⩽ 3 kWc 0,1269 0,1031 ⩽ 9 kWc 0,1269 0,0876 ⩽ 36 kWc 0,0761 0,1302 ⩽ 100 kWc 0,0761 0,1132 Pour profiter de cette aide, il est impératif de faire appel à un installateur certifié RGE QualiPV, gage de qualité et de conformité. Récupération de la TVA Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l’ensemble des coûts liés à leur installation photovoltaïque, représentant une économie de 20 % sur le montant TTC du projet. Cette mesure allège considérablement la charge financière initiale. Réduction d'IFER photovoltaïque  La loi de finances 2020 a réduit de plus de 50 % l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les nouvelles installations photovoltaïques de plus de 100 kW mises en service à partir de 2021. Tarif de l’IFER photovoltaïque : Nouveau tarif : 3,394 € par kWc installé ; Ancien tarif : 6,788 € par kWc. A noter : Ces aides concernent uniquement les panneaux solaires photovoltaïques et ne s’appliquent pas aux installations thermiques. En combinant ces dispositifs avec un financement adapté, les entreprises peuvent optimiser leur investissement dans les énergies renouvelables tout en réduisant leur impact environnemental. Comment financer ses panneaux solaires ?  Le prix d’installation des panneaux solaires dépend de plusieurs facteurs qui influencent directement le budget nécessaire : La puissance de l’installation ; Le type de panneaux solaires choisis ; Les coûts associés à la mise en œuvre du projet. Il est crucial de déterminer le montant à investir en tenant compte de la production future de l’installation, de la consommation énergétique de votre entreprise et des frais de maintenance à prévoir. Fort heureusement, l’entretien des panneaux solaires reste généralement peu coûteux. Budget qui dépend de la puissance choisie  La puissance de l’installation est le principal facteur influençant le budget. Ce coût est généralement exprimé en euros par kilowatt-crête (kWc). Voici une estimation indicative des coûts en fonction de la puissance et du type d’installation : Puissance de l’installation (kWc) Fourchette de coût (€) 100 kWc 60 000 à 180 000 200 kWc à partir de 100 000 500 kWc à partir de 200 000 💡 Astuce :  Associer des panneaux solaires (toiture, sol ou ombrières) à des bornes de recharge électrique peut augmenter significativement la rentabilité du projet. Une solution d'ACC sur mesure pouvant être proposée par MonTerrain . Prix qui varie selon les technologies installées Deux grandes catégories de panneaux solaires sont disponibles sur le marché : Panneaux solaires monocristallins Plus performants et plus coûteux ; Couleur : bleu-gris à noir ; Idéals dans des conditions de faible luminosité. Panneaux solaires polycristallins Moins coûteux mais moins performants ; Couleur : bleu clair. Pour garantir une meilleure rentabilité sur le long terme, il est souvent recommandé d’investir dans des panneaux monocristallins. Type de panneau solaire Puissance (Wc) Prix unitaire (€) Monocristallins 200 à 425 250 à 350 Polycristallins 200 à 425 150 à 300 En conclusion, le choix du type et de la puissance de l’installation, ainsi que la technologie des panneaux, joue un rôle clé dans l’investissement initial et la rentabilité de votre projet photovoltaïque. Quel retour sur investissement peut-on espérer ? L’installation de panneaux solaires offre un avantage financier majeur : un retour sur investissement (ROI) à long terme . Une fois installés, ces panneaux produisent de l’électricité gratuitement à partir de l’énergie solaire, permettant ainsi aux entreprises de réduire considérablement leurs coûts énergétiques. Les facteurs influençant le ROI : Le coût initial de l’installation ; Les économies d’énergie réalisées ; Les subventions et aides disponibles. Selon nos études, le ROI moyen pour une installation en toiture est d’environ 8 ans , tandis qu’il atteint 12 ans pour les ombrières photovoltaïques . Quelle fiscalité pour la vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ? Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu  si votre installation répond aux trois critères suivants : Sa puissance est inférieure à 3 kWc ; Elle est raccordée au réseau public en deux points maximum ; Elle n’est pas utilisée dans le cadre d’une activité professionnelle. En revanche, pour une installation de puissance supérieure à 3 kWc, les revenus générés par la vente d’électricité sont soumis à l’ impôt sur le revenu  et classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) . Qu’en est-il des escroqueries photovoltaïques ?  Malgré les opportunités offertes par le photovoltaïque, le secteur est parfois entaché par des pratiques frauduleuses . Certaines offres, comme les "panneaux solaires à 1 €", peuvent cacher des arnaques visant à exploiter l’intérêt des entreprises pour les énergies renouvelables. Comment éviter les escroqueries : Choisir des professionnels certifiés et reconnus  : Privilégiez les prestataires disposant de certifications telles que RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et ayant une solide expérience dans le domaine de l’énergie solaire ; Vérifier les références  : Consultez les témoignages, études de cas et exemples concrets de projets réussis (toitures, installations au sol ou ombrières de parking) ; Analyser les offres avec prudence  : Méfiez-vous des propositions trop alléchantes et prenez le temps d’évaluer leur faisabilité et crédibilité. Faire appel à un prestataire de confiance garantit non seulement une installation de qualité, mais aussi une sécurité financière à long terme pour votre entreprise. FAQ  Comment se faire financer ses panneaux solaires ? Il est possible de : Acheter ses panneaux solaires soi même ; Acheter ses panneaux solaires avec un prêt bancaire ; Acheter des panneaux solaires via votre installateur et son partenaire financier. Est-il vraiment rentable d'installer des panneaux solaires ? Un projet solaire représente un investissement particulièrement attractif, avec un taux de rentabilité oscillant entre 8 % et 12 %. L'installation de panneaux solaires s'avère ainsi être une excellente opportunité pour réaliser des économies significatives. Est-il préférable de consommer directement l'énergie ou de la revendre à EDF ? Il est souvent préférable de consommer directement l'énergie produite plutôt que de la revendre à EDF. Il est possible d'utiliser l'énergie produite par les panneaux photovoltaïques pour alimenter les appareils électriques, ce qui permettra d'économiser sur les coûts d'électricité de la maison.

Cette liste sera être mise à jour régulièrement pour intégrer les nouvelles lois, décrets et arrêtés relatifs aux projets agrivoltaïques (à jour au 8 juillet 2024). agrivoltaïsme Le présent article regroupe les lois, décrets et arrêtés agrivoltaiques en 6 points principaux : Code de l'énergie, Code de l'urbanisme, Code Rural et de la Pêche Maritime, Code de l’Environnement, Lois Spécifiques, Loi APER - Décrets et Arrêtés. 1. Code de l’Énergie : Article L314-1 à L314-27   : Réglementation des installations de production d'électricité renouvelable et  Article L314-36   pour l'agrivoltaisme. Article L. 314-36 :  Critères de services à considérer pour un projet agrivoltaique. Article L. 314-38 :  Eligibilité aides PAC. Article L. 314-39 :  Information du maire ou de l’EPCI par l'autorité administrative. Article L. 141-5-2 :  Comité régional de l'énergie. 2. Code de l’Urbanisme : Article L111-26  : Définition des friches pour les projets photovoltaïques et voir  Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023  : Typologie des friches et bassins industriels de saumure saturée. Article L. 111-28 :  Nécessité agricole des serres, hangars et ombrières à usage agricole. Article L. 111-29 :  Document cadre (identification des surfaces susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques, hors agrivoltaïsme). Article L111-31 :   Avis   CDPENAF. Article L111-33 :  Défrichement. Article L. 151-7 :  OAP Zones d’accélération (absence de SCoT). Article L. 161-4 :  Carte communale et Zone d'accéleration (absence de SCoT). Article L. 300-2 :  Procédure de concertation unique (projet et mise en compatibilité du document d’urbanisme). 3. Code Rural et de la Pêche Maritime : Article L311-1  : Prise en compte des revenus liés à la commercialisation d'électricité. 4. Code de l’Environnement : Articles L123-1  : Enquête publique. Article L122-1 à L122-3  : Évaluation environnementale des projets. 5. Lois Spécifiques : Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 (Loi Littoral)  : Réglementation des projets sur les territoires littoraux. Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 (Loi Montagne)  : Réglementation des projets sur les territoires de montagne. LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023  Loi APER, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. 6. Loi APER - Décrets et Arrêtés Décret n° 2023-1245  du 22 décembre 2023 : Comité de projet. Arrêté du 29 décembre 2023  définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers. Décret du 8 avril 2024  : Critères de production agricole significative et durable. Arrêté du 5 juillet 2024  : Contrôles et Suivi.

Un article  portant sur les enjeux de l'agrivoltaïsme en matière de lumière et de revenus, paru sur le site Réussir.fr , statue que l'agrivoltaïsme à désormais meilleure presse auprès des agriculteurs. agrivoltaïsme L'agrivoltaïsme trouve enfin sa place dans la transition énergétique grâce à des acteurs tels que Invenio ,  ADEME  ou encore l ' INRAE . Mais quel est l'objectif de la ferme solaire ? Pérenniser les cultures des agriculteurs tout en créant de l'énergie verte. Aussi, comme indiqué par Vincent Guillot de  France Agrivoltaïsme , ces installations réduisent la dépendance à l'eau, protègent des aléas climatiques et favorisent les rendements agricoles. D'un point de vue financier , ces installations photovoltaïques profitent aussi aux agriculteurs qui touchent une rente annuelle pour la location de leur terrain. La recherche avance également sur l'utilisation de panneaux bifaciaux et transparents, avec des projets comme ceux de Sainte-Livrade-sur-Lot et La Pugère. Autant d'avancées qui annoncent un bel avenir pour l'agrivoltaïsme qui allie lumière et revenu. Envie d'en savoir plus sur votre éligibilité ? N'hésitez pas à prendre contact avec nous en remplissant notre formulaire de contact ou en prenant rendez-vous directement .

Le 5 juillet 2024, le ministère de l'économie et des finances a publié un arrêté sur le développement de l’agrivoltaïsme et les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers . Celui-ci comporte 9 articles qu'il convient de connaître. Arrêté du 5 juillet 2024 sur l'agrivoltaïsme Retrouvez tous les détails de l'arrêté du 5 juillet 2024 sur l'agrivoltaïsme ci-dessous : Article 1 I. – Le montant des garanties financières mentionnées à l’ article R. 111-62 du code de l’urbanisme  est de 1 000 * P €/MWc installé pour les installations d’une puissance inférieure à 10 MWc où P représente la puissance de l’installation, et à 10 000 €/MWc au-delà.II. – L’ article A. 424-5 du code de l’urbanisme  est ainsi modifié :Un nouvel alinéa, ainsi rédigé, est ajouté :« Lorsque la mise en œuvre de la décision est subordonnée à la constitution de garanties financières, l’arrêté en fixe le montant. » Article 2 Pour l’application de l’ article R. 463-1 du code de l’urbanisme  :1° Le rapport de contrôle préalable à la mise en service atteste que les modalités techniques de l’installation permettent de garantir les conditions précisées aux articles L. 111-30 et L. 111-32, notamment en matière de compatibilité avec l’activité agricole, pastorale ou forestière et de réversibilité ;2° Le rapport de contrôle de suivi établi lors de la sixième année d’exploitation de l’installation photovoltaïque atteste que les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique ne sont pas durablement impactés, et que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée, conformément à l’ article L. 111-30 du code de l’urbanisme . Article 3 1° Pour l’application de l’ article R. 314-114 du code de l’énergie , durant les cinq premières années suivant l’achèvement des travaux au sens de l’ article L. 462-1 du code de l’urbanisme  de l’installation agrivoltaïque, la moyenne du rendement par hectare observé sur la parcelle mentionnée à l’article R. 314-108 est calculée comme la moyenne du rendement par hectare depuis la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Passé ce délai, elle est calculée comme la moyenne du rendement par hectare sur les cinq dernières années, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible ; 2° Pour les installations agrivoltaïques sur élevage, durant les cinq premières années suivant l’achèvement des travaux au sens de l’ article L. 462-1 du code de l’urbanisme  de l’installation agrivoltaïque, la moyenne de l’indicateur pertinent retenu est calculée comme la moyenne de cet indicateur depuis l’achèvement de l’installation. Passé ce délai, elle est calculée comme la moyenne de l’indicateur pertinent retenu sur les cinq dernières années, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible. Dans ce cas, la production agricole est considérée comme significative lorsque la moyenne de l’indicateur pertinent retenu sur la parcelle agrivoltaïque est supérieure à 90 % de la moyenne de l’indicateur pertinent retenu sur le référentiel en faisant office ; 3° Dans le cas d’une installation sur élevage ruminant, les indicateurs pertinents retenus sont la production de biomasse fourragère et le taux de chargement. Le critère mentionné au 2° doit être vérifié cumulativement sur ces deux indicateurs, de la manière suivante : – la production de biomasse fourragère est mesurée à l’échelle de la parcelle au sens de l’ article R. 314-108 du code de l’énergie  ;– le taux de chargement est mesuré à l’échelle de la surface extérieure accessible aux animaux de l’exploitation agricole ; 4° Dans le cas d’installations sur élevage monogastrique, l’indicateur pertinent retenu est le taux de chargement par hectare mesuré à l’échelle de la surface extérieure accessible aux animaux de l’exploitation agricole ;5° Pour des surfaces fourragères non pâturées mais fauchées, les dispositions des installations agrivoltaïques en production végétale s’appliquent ;6° Pour l’application de l’article R. 314-117, les revenus issus de la vente des productions végétales et animales de l’exploitation agricole sont calculés sur la base d’un excédent brut d’exploitation, diminué des revenus directs et indirects issus de l’installation agrivoltaïque et augmenté, le cas échéant, des rémunérations du travail et des cotisations associées. Durant les cinq premières années de vie de l’installation agrivoltaïque, la moyenne de ces revenus est calculée comme la moyenne des revenus depuis la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Passé ce délai, elle est calculée comme la moyenne des revenus sur les cinq dernières années, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.Ces revenus peuvent, le cas échéant, être indexés par des indices spécifiques et adaptés à l’économie de la production agricole présente sur la parcelle définie à l’article R. 314-108. L’introduction de ces indices fait l’objet d’une demande auprès du représentant de l’Etat dans le département. Article 4 I. – Le rapport de contrôle préalable à la mise en service de l’installation agrivoltaïque mentionné à l’article R. 314-120 présente : 1° La description du besoin et du projet agricole sur la base de l’état initial de l’exploitation agricole : – le besoin agricole identifié ; – l’implication de l’agriculteur dans le projet, et les éléments justifiant de son statut d’agriculteur actif conformément à l’article R. 314-109 ; – la localisation géographique de l’installation ; – le type de culture ou le type d’élevage concerné ; – le rendement annuel et la qualité de la production agricole ; – le mode de production et les itinéraires techniques, le cas échant ; – l’occupation des sols avant le projet et la gestion des éventuels conflits d’usages générés par le projet ; 2° La description du projet agrivoltaïque : – une description de la structure photovoltaïque proposée, des différents espaces concernés par l’installation (exploitation, parcelle au sens de l’article R. 314-108); – le type de culture ou d’élevage, le mode de production et les itinéraires techniques envisagés à la suite de l’installation du projet agrivoltaïque; – une description de la zone témoin, ou du référentiel en faisant office, en application de l’ article R. 314-114 du code de l’énergie  ; – le service apporté en réponse au besoin agricole, conformément aux  articles R. 314-110 à R. 314-113 du code de l’énergie  ; – des justifications permettant d’attester que l’installation n’apporte pas d’atteinte substantielle à un des services visés aux  articles R. 314-110 à R. 314-113 du code de l’énergie  ou une atteinte limitée à deux d’entre eux ; – la valeur du taux de couverture dans des conditions normales d’utilisation, et le calcul associé pour déterminer cette valeur, tel que défini à l’ article R. 314-119 du code de l’énergie  ; – le cas échéant, la technologie de référence dans l’arrêté relatif aux technologies éprouvées prévu à l’ article R. 314-115 du code de l’énergie  ; – la puissance projetée de l’installation ; – la superficie non exploitable du fait de l’installation agrivoltaïque, hors locaux techniques non situés sur la parcelle ; – la hauteur de l’installation agrivoltaïque, l’orientation, l’inclinaison, ainsi que l’espacement interrangées et interfondations, en lien avec le modèle de l’exploitation agricole ; – l’identification de l’organisme visé au B de l’ article R. 314-120 du code de l’énergie  ; – les rôles des différents acteurs du projet et les relations entre ces acteurs : exploitant du système photovoltaïque, exploitant agricole et propriétaire du terrain ; – les modalités techniques et contractuelles envisagées pour garantir la réversibilité et les opérations de démantèlement du système photovoltaïque au terme de l’exploitation de l’installation agrivoltaïque ; – dans le cas d’installations sur cultures ou serres, le principe du partage lumineux envisagé entre production électrique et agricole ; – dans le cas d’installations sur cultures, les incidences de la structure photovoltaïque envisagée sur le projet agricole avec notamment une justification des choix variétaux ou des besoins des cultures envisagées en fonction des conditions imposées par la structure photovoltaïque mais également en explicitant l’état final envisagé avec la mise en place de la structure photovoltaïque ; – dans le cas d’installations sur élevage, les incidences de la structure photovoltaïque envisagée sur l’activité d’élevage en fonction des conditions imposées par la structure photovoltaïque mais également en explicitant l’état final envisagé avec la mise en place de la structure photovoltaïque,  les impacts escomptés sur la température dans les espaces accessibles aux animaux à l’abri des modules photovoltaïques, les éventuels services supplémentaires et en application de l’ article R. 314-114 du code de l’énergie , les éléments pouvant justifier du caractère significatif de l’activité agricole ; – les évolutions prévues notamment en termes de rendement et de revenus, telles que définies à l’article 3 du présent arrêté ; – l’analyse des risques techniques et économiques du projet par rapport à la vie de l’exploitation et à ses potentielles évolutions, ainsi que la liste des pistes et solutions pour y répondre ; – les retombées économiques du projet pour les deux activités et l’anticipation des modifications de revenus pour l’exploitation agricole. II. – Les rapports de contrôle de suivi mentionnés à l’article R. 314-120 présentent : – les évolutions par rapport au rapport précédent ; – les données transmises à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie au titre du III du présent article ; – une comparaison de la production agricole de l’installation agrivoltaïque à celle de la zone témoin, ou du référentiel en faisant office, et une vérification de cohérence avec résultats agronomiques et séries de données historiques disponibles à l’échelon local, conformément à l’article R. 314-114. Pour les installations n’étant pas des installations d’élevage, cette comparaison comprend un bilan du rendement de la production agricole, calculé selon les modalités définies à l’article 3 du présent arrêté, ainsi que des données relatives à la qualité de la production agricole permettant de s’assurer du caractère agrivoltaïque de l’installation ; – un bilan des revenus lié à la production agricole, calculés selon les modalités définies à l’article 3 du présent arrêté ; – une conclusion sur le caractère agrivoltaïque ou non de l’installation ; – les écarts notables de production entre l’installation agrivoltaïque et celle de la zone témoin, ou du référentiel en faisant office, doivent être justifiés. III. – Les informations transmises à un pas annuel à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie comprennent : – le cas échéant, le rapport de contrôle préalable ou de suivi de l’installation ; – la quantification des superficies concernées par l’installation (superficie de l’exploitation, superficie de la parcelle, superficie clôturée, superficie agrivoltaïque…) ; – des données relatives au rendement et à la performance de la production agricole ; – des données relatives aux revenus liés à la production agricole ; – des données relatives à la qualité de la production agricole ; – des données relatives aux conditions climatiques de l’installation ; – des données relatives aux conditions agricoles de la production (irrigation, phénologie, contraintes, traitements, comportement animal…) ; – des données relatives à la production énergétique de l’installation photovoltaïque. Les modalités de transmission de ces données sont précisées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Des informations supplémentaires peuvent ponctuellement être demandées pour la mise en œuvre de missions de l’ADEME au titre du 8° du II de l’ article L. 131-3 du code de l’environnement . Article 5 Pour l’application de l’ article R. 463-3 du code de l’urbanisme  et de l’ article R. 314-121 du code de l’énergie , le rapport de l’organisme en charge des contrôles permet d’attester du maintien des qualités agronomiques de la terre et de confirmer le respect des dispositions de l’ article R. 111-61 du code de l’urbanisme . Article 6 La réalisation des rapports de suivi prévus aux articles 2 et 4 du présent arrêté, ainsi que le contrôle en fin d’exploitation prévu à l’article 5 du présent arrêté ne peuvent être réalisés par une personne ou organisme partie prenante au projet, à son instruction ou son exploitation. Article 7 L’arrêté n° 96-23 du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers est ainsi modifié : 1° A l’article 1er est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les installations agrivoltaïques telles que définies à l’ article L. 314-36 du code de l’énergie  peuvent ne pas correspondre à certaines des caractéristiques techniques mentionnées dans le tableau ci-dessus, dès lors qu’elles permettent de satisfaire aux conditions du décret 2023-1408 pris pour l’application du 6° du III de l’ article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » ; 2° A l’article 3, le m est ainsi rédigé : « m) Type de projets : « – installations agrivoltaïques telles que définies à l’ article L. 314-36 du code de l’énergie  ; « – autres projets, en distinguant les projets de panneaux fixes, de panneaux mobiles ou dynamiques (hors trackers), ou de panneaux orientables pour suivre la course du soleil (trackers).» Article 8 Pour l’application du 2° de l’ article R. 111-56 du code de l’urbanisme , ne peuvent être intégrés dans les documents cadres, les bois et forêts : i () Relevant du régime forestier défini aux  articles L. 211-1 ,  L. 271-2 ,  L. 272-2 ,  L. 273-2  et  L. 275-1 du code forestier  hormis les zones classées hors sylviculture visées au point (ii) ; ii () Disposant ou relevant de l’obligation de disposer d’un document de gestion forestière durable prévu au 1° a et au 2° a de l’ article L. 122-3 du code forestier , sauf pour les zones classées hors sylviculture dans ces documents lorsqu’ils sont approuvés ; iii () Disposant d’un des documents de gestion agréé visé aux 1° b, 2° b et c de l’ article L. 122-3 du code forestier  ; iv () Issus de boisements ou de reboisements financés par des aides publiques ou réalisés dans le cadre d’une compensation au titre du L. 341-6 du  code forestier  ; v () Issus de boisements ou reboisements financés sous convention Label Bas Carbone défini par le  décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018  ; vi () Jouant un rôle de protection prévue au  titre IV du livre Ier du code forestier  ou classés en réserve boisée au titre de l’ article L. 341-6 du code forestier  ; vii () Classés en réserve biologique au titre de l’ article L. 212-2-1 du code forestier  ; viii () Reconnus comme zones de protection forte conformément au  décret n° 2022-527 du 12 avril 2022  pris en application de l’ article L. 110-4 du code de l’environnement  et définissant les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte ; ix () Relevant d’un statut de protection prévu au  titre II du livre III du code de l’environnement , aux chapitres 1er, 2 et 3 du  titre III du livre III du code de l’environnement , et au  titre IV du livre III du code de l’environnement  ; x () Sous engagement fiscal lié au droit de mutation et de succession visé à l’article L. 793 du  code général des impôts  ; xi () Installés sur des sols fertiles avec un potentiel de production forestière supérieur à 3 m3 par hectare et par an ; xii () Classés comme espace boisés au sein des PLU au titre de l’ article L. 113-1 du code de l’urbanisme  ; xiii () Situés au sein d’espaces remarquables identifiés dans les PLU au titre des  articles L. 151-19  et  L. 151-23 du code de l’urbanisme . Le Centre national de la propriété forestière, l’Institut national de l’information géographique et forestière et l’Office national des forêts apportent leur appui aux services de l’Etat et à la chambre d’agriculture pour l’identification des surfaces concernées. Article 9 Le préfet de département peut restreindre par arrêté la liste des catégories de bois et forêts ne pouvant être intégrées dans les documents cadres mentionnés à l’article 8, à l’exception des zones de protection forte définies conformément au  décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 , dès lors que cette restriction est motivée par l’existence de circonstances locales et qu’elle ne porte pas une atteinte disproportionnée à la protection de bois et forêts sur le territoire. Envie d'en savoir plus sur votre éligibilité ? N'hésitez pas à prendre contact avec nous en remplissant notre formulaire de contact ou en prenant rendez-vous directement .

Paru sur le site La France Agricole, un article annonce la bonne nouvelle du projet Terr’Arbouts . Ce projet d'agrivoltaïsme, situé dans les Landes, qui a pour objectif de mettre en place 700 MWc de panneaux solaires, vient d'obtenir son permis de construire ! Ce projet, porté depuis 2020 par 35 agriculteurs a pour but d' abandonner l’usage des produits phytosanitaires et restaurer la qualité de l’eau en s'engageant dans l’agrivoltaïsme. agrivoltaïsme Les 3 points gagnants à retenir sont les suivants : Production d'énergie solaire ; Agriculture durable & cultures diversifiées (fourragères, oléagineux, oméga-3) ; Soutient de l’économie locale. Ainsi, ce projet prévu pour 2028, porté par l'entreprise Girondine  GLHD (Green Lighthouse Développement) , a non seulement pour vocation de développer l'énergie verte mais également de pérenniser les exploitations agricoles. Envie d'en savoir plus sur l'éligibilité de votre projet ? N'hésitez pas à prendre contact avec nous en remplissant notre formulaire de contact ou en prenant rendez-vous directement .

L'Australie vient de franchir une étape historique dans la transition énergétique mondiale avec l'approbation du projet SunCable. Ce projet, situé dans le Territoire du Nord, est qualifié de plus grande centrale solaire au monde. Son objectif : fournir une énergie propre et durable à grande échelle , non seulement pour l'Australie mais aussi pour Singapour. Avec une capacité de production sans précédent, SunCable s'impose comme un modèle énergétique vert qui pourrait transformer le paysage mondial des énergies renouvelables. Énergie solaire : un modèle vert en Australie révolutionne le secteur Énergie solaire, modèle vert : l'Australie en pionnière L’Australie se positionne comme un acteur clé de la transition énergétique mondiale grâce à des projets d’envergure suivant un modèle vert pour produire de l'énergie solaire. Parmi eux, SunCable promet de révolutionner la production et l’exportation d’énergie renouvelable. Cette initiative ambitieuse marque un tournant décisif pour un avenir énergétique plus propre. Un projet d'une ampleur inégalée SunCable se démarque par ses dimensions colossales. Étendu sur 12 000 hectares de désert australien, il combine des technologies solaires, éoliennes et de stockage d'énergie . Cette approche hybride permet d'assurer une alimentation continue en électricité, réduisant ainsi la dépendance aux combustibles fossiles et limitant les émissions de carbone. Le projet est conçu pour produire 12 gigawatts (GW) d'énergie propre, avec un stockage de 32 gigawattheures (GWh) pour garantir une fourniture stable , jour et nuit. Sur ces 12 GW, 4 seront destinés à la consommation domestique australienne, tandis que 2 GW seront exportés vers Singapour grâce à un câble sous-marin de 4 200 km. Ce dernier traverse les eaux territoriales indonésiennes, ce qui nécessite des accords internationaux pour assurer la faisabilité du projet. Le gouvernement australien a donné son feu vert, mais plusieurs étapes restent à franchir. Pour finaliser le projet, l'autorisation des régulateurs de l'énergie de Singapour et l'approbation du gouvernement indonésien sont encore nécessaires. L'accord des communautés autochtones australiennes est également requis. Une ambition internationale Le projet SunCable est une première mondiale dans l'exportation d'électricité renouvelable à grande échelle. En fournissant de l'énergie propre à Singapour, l'Australie se positionne comme un leader de la transition énergétique en Asie-Pacifique . Cette initiative ouvre la voie à de nouvelles coopérations internationales et pourrait inciter d'autres pays à investir dans des infrastructures similaires. En 2022, les énergies renouvelables représentaient 32 % de la production d'électricité australienne, tandis que le charbon en assurait encore 47 %. Si Canberra veut atteindre son objectif de neutralité carbone d'ici 2050, des projets comme SunCable devront être multipliés et amplifiés. Des enjeux environnementaux et sociaux majeurs SunCable n'est pas seulement un projet technologique ambitieux ; il s'inscrit aussi dans une démarche éthique et durable . Il implique des mesures strictes pour protéger la biodiversité locale et un engagement fort envers les communautés autochtones. Protection de la biodiversité L'Australie abrite des espèces endémiques uniques, dont certaines sont menacées. Le projet SunCable inclut des études d'impact environnemental détaillées. Des mesures de protection seront également mises en place pour protéger le grand bilby , un marsupial menacé. Des programmes de surveillance continue seront instaurés pour évaluer l'impact à long terme du projet sur les écosystèmes locaux. Collaboration avec les communautés autochtones Les terres où sera implanté SunCable appartiennent en partie à des populations autochtones. Le projet inclut un dialogue actif avec ces communautés pour garantir le respect de leurs droits et traditions. En retour, des opportunités économiques et des bénéfices partagés sont prévus pour assurer un développement inclusif. Un modèle pour l'avenir énergétique durable SunCable est un exemple concret de la manière dont l'innovation et les énergies renouvelables peuvent redéfinir l'avenir énergétique mondial. Ce projet allie des technologies de pointe, un fort engagement environnemental et une approche inclusive envers les communautés locales. Il pourrait ainsi servir de modèle pour d'autres initiatives similaires à l'échelle mondiale. L'Australie se positionne ainsi comme un acteur clé de la transition énergétique, proposant une alternative durable aux énergies fossiles. Si le succès de SunCable se concrétise, il pourrait ouvrir la voie à d'autres projets d'exportation d'énergie verte, renforçant ainsi l'interconnexion des marchés énergétiques et la coopération internationale. Avec cette initiative, l'Australie montre qu'un avenir énergétique propre et durable est non seulement possible, mais désormais en marche . Envie d'installer une centrale solaire sur votre terrain ou votre toiture afin de diversifier vos revenus ? Vous pouvez   prendre rendez-vous  directement avec l'un de nos experts ou remplir notre  formulaire de contact .

Les panneaux solaires attirent de plus en plus de particuliers en quête d'économies d'énergie. Cependant, certaines offres alléchantes cachent des arnaques bien ficelées. Pour éviter les mauvaises surprises, découvrez les escroqueries les plus courantes et apprenez à les déjouer grâce à nos conseils pratiques. Arnaques panneaux solaires : comment les éviter ? Arnaques avec les panneaux solaires : quelles sont les plus populaires ? Face à la hausse continue des prix de l’énergie, de nombreux foyers ont choisi de se tourner vers les panneaux solaires photovoltaïques pour réduire leurs factures tout en adoptant un comportement plus écologique. Malheureusement, cette tendance attire également des escrocs cherchant à tirer profit de la situation. Le marché est ainsi envahi par diverses formes d’arnaques liées aux panneaux solaires. Quelles sont les arnaques plus populaires avec les panneaux solaires ? Offres commerciales à prix cassés Pour attirer les consommateurs, certaines annonces promettent des prix très bas, voire des installations gratuites. Cependant, la plupart de ces offres sont trompeuses et peuvent même coûter plus cher que les tarifs habituels du marché . Sans une étude approfondie de la faisabilité du projet, il est impossible de connaître la rentabilité réelle des panneaux solaires proposés . Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut éviter de signer quoi que ce soit sans avoir pris le temps de vérifier les détails de l'offre. Installations photovoltaïques gratuits ou à 1 € Certaines offres prétendent proposer des installations gratuites ou à 1 €. En réalité, ces propositions cachent souvent des crédits à la consommation déguisés, engageant les clients sur des remboursements à long terme avec des taux d'intérêt élevés. Il est essentiel de ne jamais signer un devis sans une étude préalable approfondie et de se méfier des promesses trop belles pour être vraies. Crédits bancaires douteux Des commerciaux peu scrupuleux peuvent vous orienter vers des crédits à des taux élevés sans mentionner les coûts cachés . Vérifiez toujours les offres de financement auprès de votre banque et évitez les signatures précipitées. Prêtez bien attention : Aux taux d’intérêt supérieurs ;  A  la durée moyenne d’emprunt .  Démarchages téléphoniques abusifs Les appels incessants promettant des économies miraculeuses sont souvent des tentatives de manipulation. Refusez systématiquement les propositions par téléphone et demandez des documents écrits pour pouvoir comparer les offres sereinement. La loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 interdit désormais le démarchage téléphonique lié à la rénovation énergétique . Cette interdiction s'applique aux travaux d'isolation thermique, à la vente de chaudières et même à l'installation de panneaux solaires. Éviter les arnaques : quels sont les bons gestes à adopter ? Vous avez peur de tomber dans le piège d'une arnaque avec une entreprise de panneaux solaires? Découvrez comment repérer les offres fiables et de qualité. Suivez aussi nos conseils pour vous protéger des escroqueries liées aux panneaux photovoltaïques. Prix attractifs : se méfier Un prix trop bas cache souvent des prestations de mauvaise qualité ou des frais cachés. Demandez plusieurs devis détaillés et comparez les offres pour éviter les mauvaises surprises. Comparer les offres de panneaux photovoltaïques Prenez le temps de comparer plusieurs installateurs en vous appuyant sur les avis en ligne et les recommandations. Ne vous fiez pas aux promesses alléchantes sans vérifier leur crédibilité. Faire intervenir un professionnel certifié pour l'installation du système Vérifiez les certifications comme le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Un installateur certifié garantit non seulement la qualité des travaux, mais vous permet aussi de bénéficier des aides de l'État. Consulter les avis en ligne Les témoignages d'autres clients sont une mine d'informations précieuses. Consultez des sites d'avis vérifiés pour avoir une idée du sérieux de l'entreprise. Vous pouvez aussi en parler autour de vous, notamment à ceux ayant déjà installé des panneaux photovoltaïques. Les retours d'expériences sont précieux. Lire attentivement son contrat avant signature Examinez chaque clause du contrat, notamment les engagements financiers et les conditions de rétractation. Prenez le temps de réflexion et n'hésitez pas à demander des éclaircissements avant de signer. Prêter attention au délai de rétractation Vous disposez légalement d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après une signature hors établissement. Utilisez ce droit si vous avez un doute sur l'offre. Quels recours possibles lorsque l’on est victime d'une arnaque au panneau solaire ? D'après l' ADEME , « Un litige peut survenir en cas d'abus, tels qu'une pratique commerciale agressive ou trompeuse, un abus de faiblesse ou une infraction aux règles du démarchage à domicile ». Selon votre situation, plusieurs recours s'offrent à vous. Découvrons ensemble quels sont-ils. Utiliser son droit de rétractation Comme évoqué précédemment, si vous avez signé hors établissement, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la signature. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande. Se tourner vers des associations de protection des consommateurs Des associations comme UFC-Que Choisir ou 60 Millions de Consommateurs peuvent vous aider à défendre vos droits et à vous accompagner dans vos démarches. Saisir un conciliateur de justice En cas de litige persistant, un conciliateur de justice peut intervenir gratuitement pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable. Se tourner vers le tribunal Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Rassemblez toutes les preuves (contrats, échanges de mails, témoignages) pour renforcer votre dossier. Comment trouver des panneaux solaires fiables et pas chers ? Pour éviter les arnaques tout en économisant, renseignez-vous sur les aides financières disponibles ( MaPrimeRénov’ , TVA réduite ) et privilégiez les installateurs locaux certifiés. Utilisez des comparateurs en ligne pour trouver des offres transparentes et compétitives. A savoir : Lors d'une installation solaire, il est crucial de s'informer sur le cycle de vie, notamment sur le recyclage des panneaux solaires photovoltaïques . FAQ Quels sont les signes d'une arnaque aux panneaux solaires ? Les promesses d'installation gratuite, les crédits non expliqués et les démarchages agressifs sont souvent des signaux d'alerte. Peut-on se rétracter après avoir signé un contrat ? Oui, un délai de rétractation de 14 jours est prévu par la loi pour les contrats signés hors établissement. Comment vérifier la fiabilité d'un installateur ? Vérifiez ses certifications (RGE, QualiPV) et consultez les avis en ligne pour vous assurer de son sérieux.